ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE SAINT AIGNAN SUR CHER
MAIRIE 41110 Saint-Aignan
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE SAINT AIGNAN SUR CHER:
Détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines publics et privés de l'Etat, des collectivités locales, sur les domaines privés des propriétaires, sur ses propres propriétés. De participer à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, par la lutte contre le braconnage, la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poission et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles. Par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité. D'élaborer et de mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles. Ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection des milieux aquatiques et de gestion des ressources piscicoles conformément à l'article R 434-30 du code de l'environnement.
Informations de l'association ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE SAINT AIGNAN SUR CHER
Code objet social de l'association
013010
Numéro waldec de l'association
W411002839
Ancien numéro de l'association
0411002839
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
413S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
09-02-1967
Date de la dernière déclaration
11-10-2021
Date de publication JO
09-03-1967
Groupement
Association simple
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