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ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE SAINT-GERMAIN DE JOUX "LA SEMINE"

Objet social de l'association ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE SAINT-GERMAIN DE JOUX "LA SEMINE":

détenir et gérer les droits de pêche sur les domaines public et privé de l'Etat, les domaines public et privé des collectivités locales, les domaines privés des propriétaires, ses propres propriétés ; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment par la lutte contre le braconnage, le participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones

Informations de l'association ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE SAINT-GERMAIN DE JOUX "LA SEMINE"

  • Code objet social de l'association 013010
  • Numéro waldec de l'association W014000025
  • Ancien numéro de l'association0014018251
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 014S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 13-12-1982
  • Date de la dernière déclaration 21-04-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 24-12-1982
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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