ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE SEMUY LA GAULE

.- L'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Semuy La Gaule est une association à but non lucratif créée en 1986 et basée à Mairie 08130 Semuy. Son objet social est de détenir et de gérer des droits de pêche, ainsi que de participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques. Ainsi, l'association intervient sur divers domaines, qu'ils soient publics ou privés, sur lesquels elle détient des droits de pêche. Elle travaille en étroite collaboration avec les propriétaires, les collectivités locales et l'État afin de préserver et de surveiller les milieux aquatiques de la région. Son action s'étend également à la prévention du braconnage et à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques. Elle veille à la protection de la biodiversité et à la libre circulation des espèces piscicoles en maintenant des débits d'eau suffisants dans les cours d'eau. L'association participe également à la sauvegarde et à la restauration de la biodiversité en menant des actions telles que des inventaires piscicoles, l'aménagement de frayères ou encore l'opération de repeuplement. Outre ses missions de protection et de surveillance, l'association élabore et met en œuvre un plan de gestion piscicole visant à maintenir un équilibre dans l'exploitation des ressources piscicoles. Ce plan est en adéquation avec le plan départemental de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles, établi conformément à la loi en vigueur. L'association s'engage également dans des actions de développement du loisir pêche, notamment par l'organisation de concours dans le respect de la réglementation en vigueur. Elle s'attache à sensibiliser le grand public à la protection des milieux aquatiques et à la préservation de la biodiversité par le biais d'actions d'information, de formation et d'éducation. Pour mener à bien ses missions, l'association peut se rapprocher d'autres associations du même bassin ou sous-bassin afin de constituer des regroupements favorisant une gestion cohérente. Elle coopère également avec la Fédération Départementale de Pêche et la Fédération Nationale afin de partager des informations et de travailler en concertation pour la protection et la mise en valeur piscicole. Enfin, l'association peut réaliser certaines opérations immobilières ou mobilières, dans le cadre de la loi sur les associations, à condition qu'elles soient strictement nécessaires à la réalisation de ses objectifs. Elle doit également être en mesure de justifier à tout moment de sa détention effective des droits de pêche sur les cours d'eau de la région. En somme, l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Semuy La Gaule est un acteur engagé dans la protection et la préservation des milieux aquatiques de la région. Son action repose sur une collaboration étroite avec les différents acteurs locaux et sur une prise de conscience collective de l'importance de préserver la biodiversité aquatique pour les générations futures.

détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l’État; sur les domaines public et privé de collectivités locales; sur les domaines privés de propriétaires; sur ses propres propriétés- participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment :par la lutte contre le braconnage; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en œuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles; par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité;-élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche;ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles, conformément à l'art R 434-30 du code de l'environnement;- mettre en œuvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales notamment par l'organisation de concours de pêche dans le respect de l'art L. 331-5 du code des sports;-effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves; l'aménagement de frayères, des opérations de repeuplement, l'établissement de passes à poissons et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à l'accomplissement du but qu'elle s'est fixé;- mener des actions d'information, de formation et d'éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et d'éducation à l'environnement, au développement durable et à la biodiversité;- se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, d'élaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche ; d'une manière générale, l'association peut effectuer toutes opérations conformes aux orientations départementales définies dans les missions statutaires de la fédération départementale;les décisions de la fédération départementale relatives à la protection des milieux aquatiques, à la gestion, à la mise en valeur piscicole et à la promotion du loisir pêche s'imposent aux associations adhérentes et à leurs membres conformément à l'art. 32 des statuts de la fédération départementale. les décisions relatives à la protection du milieu et à la mise en valeur piscicole peuvent toutefois être déférées au préfet, qui statue après avis de la Fédération nationale; les actions de l'association peuvent inclure des opérations immobilières ou mobilières autorisées dans le cadre de la loi d'association à la condition expresse qu'elles soient strictement nécessaires à la poursuite exclusive des objectifs;l'association doit pouvoir justifier, en tout temps, qu'elle détient effectivement des droits de pêche sur les cours d'eau, parties de cours d'eau, plans d'eau soumis à la législation de la pêche;les droits de pêche ainsi détenus peuvent être soit acquis, soit loués ou sous-loués, soit mis à la disposition de l'association;l'association doit informer ses adhérents de manière à leur permettre une participation active; afin de disposer des informations nécessaires, elle gère un fichier de données qu'elle peut partager avec la fédération départementale et la Fédération nationale, dans le cadre d'une convention et conformément à la loi relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés du 6/1/78