ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE SORCY BAUTHEMONT LES 3 COMMUNES

.larieés reler L'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Sorcy Bauthémont Les 3 Communes est une organisation qui a pour mission de détenir et de gérer des droits de pêche sur les différents domaines de l'État, des collectivités locales et des propriétaires privés. Cette association a son siège social à la mairie de Sorcy-Bauthémont, dans le département des Ardennes. Son objectif principal est de veiller à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole. Pour cela, elle lutte contre le braconnage et toute altération de l'eau et des milieux aquatiques. Elle participe également à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité. Elle s'engage également à préserver les cours d'eau, en s'assurant d'un débit suffisant pour permettre la vie aquatique et la circulation des espèces piscicoles. L'association élabore et met en œuvre un plan de gestion piscicole, qui vise à surveiller, protéger, améliorer et exploiter de manière équilibrée les ressources piscicoles de ses droits de pêche. Ce plan doit être en accord avec le plan départemental de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles. Elle organise également des activités liées au loisir pêche, telles que des concours, dans le respect de la réglementation en vigueur. Dans le cadre de ses missions, l'association peut effectuer des travaux et interventions de mise en valeur piscicole, ainsi que des actions d'information, de formation et d'éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole. Elle peut également se rapprocher d'autres associations du même bassin pour mettre en place des actions de gestion concertée. Les décisions de l'association en matière de protection des milieux aquatiques, de gestion et de promotion du loisir pêche sont contraignantes pour les associations adhérentes et leurs membres. Toutefois, ces décisions peuvent être soumises au préfet pour examen. L'association peut également réaliser des opérations immobilières ou mobilières, à condition qu'elles soient indispensables pour atteindre ses objectifs. Il est important pour l'association de pouvoir justifier à tout moment qu'elle détient réellement des droits de pêche sur les cours d'eau et plans d'eau soumis à la législation de la pêche. Ces droits sont soit acquis, loués ou mis à disposition de l'association. Afin que ses membres puissent participer activement et être informés, l'association gère un fichier de données qu'elle peut partager avec la fédération départementale et la Fédération nationale, dans le respect de la législation en vigueur. En somme, l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Sorcy Bauthémont Les 3 Communes travaille avec détermination pour protéger et préserver les milieux aquatiques et leur patrimoine piscicole. Elle s'engage également à promouvoir la pratique de la pêche de loisir, tout en veillant à l'équilibre entre exploitation et préservation des ressources piscicoles.

détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l’État; sur les domaines public et privé de collectivités locales; sur les domaines privés de propriétaires; sur ses propres propriétés- participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment :par la lutte contre le braconnage; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en œuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles; par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité;-élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche;ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles, conformément à l'art R 434-30 du code de l'environnement;- mettre en œuvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales notamment par l'organisation de concours de pêche dans le respect de l'art L. 331-5 du code des sports;-effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves; l'aménagement de frayères, des opérations de repeuplement, l'établissement de passes à poissons et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à l'accomplissement du but qu'elle s'est fixé;- mener des actions d'information, de formation et d'éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et d'éducation à l'environnement, au développement durable et à la biodiversité;- se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, d'élaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche ; d'une manière générale, l'association peut effectuer toutes opérations conformes aux orientations départementales définies dans les missions statutaires de la fédération départementale;les décisions de la fédération départementale relatives à la protection des milieux aquatiques, à la gestion, à la mise en valeur piscicole et à la promotion du loisir pêche s'imposent aux associations adhérentes et à leurs membres conformément à l'art. 32 des statuts de la fédération départementale. les décisions relatives à la protection du milieu et à la mise en valeur piscicole peuvent toutefois être déférées au préfet, qui statue après avis de la Fédération nationale; les actions de l'association peuvent inclure des opérations immobilières ou mobilières autorisées dans le cadre de la loi d'association à la condition expresse qu'elles soient strictement nécessaires à la poursuite exclusive des objectifs;l'association doit pouvoir justifier, en tout temps, qu'elle détient effectivement des droits de pêche sur les cours d'eau, parties de cours d'eau, plans d'eau soumis à la législation de la pêche;les droits de pêche ainsi détenus peuvent être soit acquis, soit loués ou sous-loués, soit mis à la disposition de l'association;l'association doit informer ses adhérents de manière à leur permettre une participation active; afin de disposer des informations nécessaires, elle gère un fichier de données qu'elle peut partager avec la fédération départementale et la Fédération nationale, dans le cadre d'une convention et conformément à la loi relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés du 6/1/78