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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION AGRÉÉE DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE : VALLÉE DU GARON ET BARRAGE DE THURINS (AAPPMA)

69530 Brignais

Objet social

détenir et de gérer des droits de pêche : sur les domaines public et privé de l'Etat ; sur les domaines public et privé de collectivités locales ; sur les domaines privés de propriétaires ; sur ses propres propriétés ; de participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment : par la lutte contre le braconnage ; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en œuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles ; par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité ; d'élaborer et de mettre en œuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche ; ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles, conformément à l'article R.434-30 du code de l'environnement

Informations legales

Code objet social013010
Numero WALDECW691060018
Ancien numero0691046786
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire691P
Date de depot en Prefecture01-03-2001
Date derniere declaration12-09-2022
Date publication JO24-03-2001
Groupement Association simple

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