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ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE VIREY SOUS BAR/COURTENOT A.A.P.P.M.A.

mairie 10260 Virey-sous-Bar
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE VIREY SOUS BAR/COURTENOT A.A.P.P.M.A.:

détenir et gérer des droits de pêche, sur les domaines public et privé de l'Etat ; sur les domaines public et privé de collectivités locales ; sur les domaines privés de propriétaires ; sur ses propres propriétés, participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment, par la lutte contre le braconnage ; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction

Informations de l'association ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE VIREY SOUS BAR/COURTENOT A.A.P.P.M.A.

  • Code objet social de l'association 013010
  • Numéro waldec de l'association W103000117
  • Ancien numéro de l'association0103001741
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 103P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 08-03-1948
  • Date de la dernière déclaration 17-02-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 27-03-1948
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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