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ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DES CANAUX ET DE LA SEINE (A.A.P.P.M.A. DES CANAUX ET DE LA SEINE)

Objet social de l'association ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DES CANAUX ET DE LA SEINE (A.A.P.P.M.A. DES CANAUX ET DE LA SEINE):

détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et prive de l'état, des collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires et sur ses propres propriétés ; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, par la lutte contre le braconnage ; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles ; par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité ; élaborer et mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche ; ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection des milieux aquatiques et des gestion des ressources piscicoles, conformément à l'article R.434-30 du code de l'environnement ; effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves, l'aménagement de frayères, des opérations de repeuplement, l'établissement de passes à poisson et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à l'accomplissement du but qu'elle s'est fixé , mener des actions d'information, de formation et d'éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et d'éducation à l'environnement, au développement durable et à la biodiversité ; de se rapprocher des associations du même bassin ou sous bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, d'élaboration des mesures

Informations de l'association ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DES CANAUX ET DE LA SEINE (A.A.P.P.M.A. DES CANAUX ET DE LA SEINE)

  • Code objet social de l'association 024000
  • Numéro waldec de l'association W932003834
  • Ancien numéro de l'association0932008708
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 932S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 01-03-1921
  • Date de la dernière déclaration 08-02-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 27-03-1921
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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