ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DES PECHEURS DES VALLEES DU GUIERS ET DU TIERS
Mairie 73330 Le Pont-de-Beauvoisin
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DES PECHEURS DES VALLEES DU GUIERS ET DU TIERS:
Article 6 :
3 - Ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection du milieu aquatique
4 - de mettre en uvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales, notamment par l'organisation de concours de pêche dans le respect de l'article L.331-5 du code des sports
Article 7-1 - s'affilier à la fédération départementale du département dans lequel elle est agréée et s'acquitter, proportionnellement au nombre des membres, des cotisations statutaires dont les montants sont fixés annuellement par le conseil d'administration de cette fédération
Informations de l'association ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DES PECHEURS DES VALLEES DU GUIERS ET DU TIERS
Code objet social de l'association
024000
Numéro waldec de l'association
W732000538
Ancien numéro de l'association
0732004766
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
732P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
26-06-1945
Date de la dernière déclaration
04-04-2022
Date de publication JO
28-08-1945
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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