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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE LA VEYLE DE SERVAS-LENT (A.A.P.P.M.A. LA VEYLE DE SERVAS-LENT-DOMPIERRE SUR VEYLE)

01960 Servas

Objet social

détenir et gérer des droits de pêche ; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole ; élaborer et mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protectionn d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche, ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection des milieux aquatiques et de gestion des ressources piscicoles, conformément à l'article R. 434-30 du code de l'environnement ; effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves à poissons et plus généralement, toute réalisation nécessaire à l'accomplissement du but qu'elle s'est fixée ; mener des actions d'information, de formation et d'éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et d'éducation à l'environnement, au développement durable et à la biodiversité ; se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, d'élaboration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche

Informations legales

Code objet social013010
Numero WALDECW012007807
Ancien numero0012000675
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire012P
Date de depot en Prefecture10-05-1933
Date derniere declaration12-04-2023
Date publication JO30-05-1933
Groupement Association simple

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