ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE LA VEYLE DE SERVAS-LENT (A.A.P.P.M.A. LA VEYLE DE SERVAS-LENT-DOMPIERRE SUR VEYLE)
Mairie 01960 Servas
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE LA VEYLE DE SERVAS-LENT (A.A.P.P.M.A. LA VEYLE DE SERVAS-LENT-DOMPIERRE SUR VEYLE):
détenir et gérer des droits de pêche ; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole ; élaborer et mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protectionn d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche, ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection des milieux aquatiques et de gestion des ressources piscicoles, conformément à l'article R. 434-30 du code de l'environnement ; effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves à poissons et plus généralement, toute réalisation nécessaire à l'accomplissement du but qu'elle s'est fixée ; mener des actions d'information, de formation et d'éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et d'éducation à l'environnement, au développement durable et à la biodiversité ; se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, d'élaboration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche
Informations de l'association ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE LA VEYLE DE SERVAS-LENT (A.A.P.P.M.A. LA VEYLE DE SERVAS-LENT-DOMPIERRE SUR VEYLE)
Code objet social de l'association
013010
Numéro waldec de l'association
W012007807
Ancien numéro de l'association
0012000675
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
012P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
10-05-1933
Date de la dernière déclaration
12-04-2023
Date de publication JO
30-05-1933
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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