ASSOCIATION AGREEE DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE 'RIVIERES ET LACS DU HAUT-BUGEY'
RUE d'échallon impasse du bozet 01100 Oyonnax
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION AGREEE DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE 'RIVIERES ET LACS DU HAUT-BUGEY':
détenir et gérer des droits de pêche tels qu'ils étaient attribués aux AAPPMA qui ont fusionné : sur les domaines public et privé de l'Etat, sur les domaines public et privé de collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés ; de respecter les termes du traité de fusion établi entre les quatre AAPPMA parties prenantes visées à l'article 2 des présents statuts ; de participer activement à la protection des milieux aquatiques et de leur patrimoine pis
Informations de l'association ASSOCIATION AGREEE DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE 'RIVIERES ET LACS DU HAUT-BUGEY'
Code objet social de l'association
013010
Numéro waldec de l'association
W014000104
Ancien numéro de l'association
0014020523
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
014S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
30-10-2007
Date de la dernière déclaration
26-01-2022
Date de publication JO
24-11-2007
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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