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ASSOCIATION AGRÉÉE DES PÊCHEURS PROFESSIONNELS EN EAU DOUCE DE LOIRE-ATLANTIQUE - AAPPED 44

Mairie 44320 Saint-Viaud
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION AGRÉÉE DES PÊCHEURS PROFESSIONNELS EN EAU DOUCE DE LOIRE-ATLANTIQUE - AAPPED 44:

protection, mise en valeur et surveillance du domaine piscicole ou ses membres détiennent des droits de pêche, développement de la pêche professionnelle et collecte de la taxe piscicole conformément aux articles 5 et 6 de la loi du 1er juillet 1901 et 416 du code rural et en application du décret n° 85-1316 du 11 février 1985 relative à la pêche en eau douce pratiquée par des professionnels

Informations de l'association ASSOCIATION AGRÉÉE DES PÊCHEURS PROFESSIONNELS EN EAU DOUCE DE LOIRE-ATLANTIQUE - AAPPED 44

  • Code objet social de l'association 022000
  • Numéro waldec de l'association W443004803
  • Ancien numéro de l'association0443006650
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 443S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 18-09-1986
  • Date de la dernière déclaration 10-04-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 08-10-1986
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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