ASSOCIATION AGRÉÉE DES PÊCHEURS PROFESSIONNELS EN EAU DOUCE DE LOIRE-ATLANTIQUE - AAPPED 44
Mairie 44320 Saint-Viaud
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION AGRÉÉE DES PÊCHEURS PROFESSIONNELS EN EAU DOUCE DE LOIRE-ATLANTIQUE - AAPPED 44:
protection, mise en valeur et surveillance du domaine piscicole ou ses membres détiennent des droits de pêche, développement de la pêche professionnelle et collecte de la taxe piscicole conformément aux articles 5 et 6 de la loi du 1er juillet 1901 et 416 du code rural et en application du décret n° 85-1316 du 11 février 1985 relative à la pêche en eau douce pratiquée par des professionnels
Informations de l'association ASSOCIATION AGRÉÉE DES PÊCHEURS PROFESSIONNELS EN EAU DOUCE DE LOIRE-ATLANTIQUE - AAPPED 44
Code objet social de l'association
022000
Numéro waldec de l'association
W443004803
Ancien numéro de l'association
0443006650
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
443S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
18-09-1986
Date de la dernière déclaration
10-04-2017
Date de publication JO
08-10-1986
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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