ASSOCIATION AGREEE LE GARDON SEVRANAIS POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (A.A.P.P.M.A LE GARDON SEVRANAIS)
16 RUE Cusino 93420 Villepinte
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION AGREEE LE GARDON SEVRANAIS POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (A.A.P.P.M.A LE GARDON SEVRANAIS):
détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l'Etat ; sur les domaines public et privé de collectivités locales ; sur les domaines privés de propriétaires ; sur ses propres propriétés ; participer activement à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment : par la lutte contre le braconnage; par la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles ; par la participation à la sauvegarde , à la protection et à la restauration de la biodiversité ; élaborer et mettre en oeuvre un plan de gestionpiscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles, conformément à l'article R. 434-30 du code de l'environnement ; mettre en oeuvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales
Informations de l'association ASSOCIATION AGREEE LE GARDON SEVRANAIS POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (A.A.P.P.M.A LE GARDON SEVRANAIS)
Code objet social de l'association
013010
Numéro waldec de l'association
W932005096
Ancien numéro de l'association
0933002152
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
932S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
27-06-1921
Date de la dernière déclaration
28-06-2022
Date de publication JO
27-07-1924
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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