ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE FRAISANS

MAIRIE 39700 Fraisans
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE FRAISANS:

détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l'Etat, sur les domaines public et privé de collectivités locales, sur ses propres propriétés ; participer activement à la protection des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, par la lutte contre le braconnage, par la lutte contre la pollution des eaux ou toutes autres causes qui ont pour conséquence la destruction, la dégradation des zones essentielles à la vie du poisson (...)

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE FRAISANS

Code objet social de l'association 013005
Numéro waldec de l'association W193000396
Ancien numéro de l'association 709
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 391S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 13-01-1969
Date de la dernière déclaration 26-07-2022
Date de publication JO 30-01-1969
Groupement Association simple

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