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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE FRAISANS

MAIRIE 39700 Fraisans
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE FRAISANS:

détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l'Etat, sur les domaines public et privé de collectivités locales, sur ses propres propriétés ; participer activement à la protection des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, par la lutte contre le braconnage, par la lutte contre la pollution des eaux ou toutes autres causes qui ont pour conséquence la destruction, la dégradation des zones essentielles à la vie du poisson (...)

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE FRAISANS

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W193000396
  • Ancien numéro de l'association709
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 391S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 13-01-1969
  • Date de la dernière déclaration 26-07-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 30-01-1969
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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