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ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE LA TRUITE DE PONT-LES-MOULINS

mairie de Pont-Les-Moulins 25110 Pont-les-Moulins
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE LA TRUITE DE PONT-LES-MOULINS:

détenir et gérer des droits de pêchesur les domaines public et privé de l'Etat, sur les domaines publics et privé de collectivirés locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propriétés privées; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment par la lutte contre le braconnage, par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destructio

Informations de l'association ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE LA TRUITE DE PONT-LES-MOULINS

  • Code objet social de l'association 013010
  • Numéro waldec de l'association W251000408
  • Ancien numéro de l'association0251002497
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 251P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 28-01-1947
  • Date de la dernière déclaration 22-01-2010
  • Date de publication JO de l’avis de création 09-03-1947
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 15-01-2010

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