ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE LA TRUITE DE PONT-LES-MOULINS
mairie de Pont-Les-Moulins 25110 Pont-les-Moulins
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE LA TRUITE DE PONT-LES-MOULINS:
détenir et gérer des droits de pêchesur les domaines public et privé de l'Etat, sur les domaines publics et privé de collectivirés locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propriétés privées; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment par la lutte contre le braconnage, par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destructio
Informations de l'association ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE LA TRUITE DE PONT-LES-MOULINS
Code objet social de l'association
013010
Numéro waldec de l'association
W251000408
Ancien numéro de l'association
0251002497
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
251P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
28-01-1947
Date de la dernière déclaration
22-01-2010
Date de publication JO
09-03-1947
Groupement
Association simple
Date de dissolution
15-01-2010
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Location / Contacts
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