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ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE LA TRUITE DU VAL D'AMOUR

Objet social de l'association ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE LA TRUITE DU VAL D'AMOUR:

détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l'état, sur les domaines public et privé de collectivités locales, sur les domines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés ; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment par la lutte contre le braconnage, par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles, par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité ; élaborer et mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche ; ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection des milieux aquatiques et de gestion des ressources piscicoles, conformément à l'article R 434-30 du code de l'environnement ; de mettre en oeuvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales ; effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves, l'aménagement de

Informations de l'association ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE LA TRUITE DU VAL D'AMOUR

  • Code objet social de l'association 013010
  • Numéro waldec de l'association W392000588
  • Ancien numéro de l'association0392000113
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 391S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 07-05-1930
  • Date de la dernière déclaration 14-01-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 14-05-1930
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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