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ASSOCIATION ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE TRAMONT-EMY

Objet social de l'association ASSOCIATION ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE TRAMONT-EMY:

assurer dans le cadre du code de l'environnement une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvocygénétique l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique

Informations de l'association ASSOCIATION ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE TRAMONT-EMY

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W544000615
  • Ancien numéro de l'association0544000775
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 544S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 21-03-1973
  • Date de la dernière déclaration 02-08-2012
  • Date de publication JO de l’avis de création 04-04-1973
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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