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ASSOCIATION BELVERINE DES CONTRIBUABLES CONTRE LA ZAC

4 RUE du Champ 85230 Beauvoir-sur-Mer
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION BELVERINE DES CONTRIBUABLES CONTRE LA ZAC:

oeuvrer par tous moyens légaux pour obtenir l'abolition de la ZAC telle qu'elle a été conçue et prévue actuellement sur la commune de Beauvoir-sur-Mer ; s'assurer du respect des lois pour sa création et mise en place ; exercer une surveillance sur le montage financier, sur le respect de la propriété individuelle et collective ; oeuvrer pour l'information et la concertation vis à vis des habitants, des propriétaires concernés, des riverains belverins ou autres ; oeuvrer contre toutes nuisances, risques, dangers réels et potentiels générés par la ZAC pour la santé et la sécurité, pour le respect de l'environnement

Informations de l'association ASSOCIATION BELVERINE DES CONTRIBUABLES CONTRE LA ZAC

  • Code objet social de l'association 024035
  • Numéro waldec de l'association W853001052
  • Ancien numéro de l'association0853007059
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 853S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 20-03-2008
  • Date de la dernière déclaration 09-02-2016
  • Date de publication JO de l’avis de création 12-04-2008
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 16-01-2016

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