Chercher
Ajouter une association

Objet social de l'association ASSOCIATION BIEN VIVRE A SEGNY:

agir dans le cadre de tout problème constaté ou envisagé, et/ou réagir à toute situation crée, projetée ou seulement possible sur le commune de Segny, le Pays de Gex et le bassin lémanique, dans les matières suivantes : urbanisme prospectif, règlementaire et opérationnel dont l'application du droit des sols, milieux naturels et agricoles, cadre de vie et environnement, y compris pour tout fait ou risque, notamment de pollution et de nuisances, qui, bien que né en dehors de la compétence géographique de l'association, serait de nature à affecter l'environnement de la commune de Segny, du Pays de Gex et du bassin lémanique ; protection, sauvegarde, mise en valeur et réhabilitation du patrimoine, des monuments historiques, des paysages, des sites naturels et construits, protégés ou non, architecture, génie civil, construction, équipements publics, infrastructures, transport et énergies, économie territoriale, aménagement du territoire et politique économique régionale, action culturelle, festive et touristique, action sociale, éducative et sportive, action civique, citoyenne et solidaire ; dans ces domaines et dans tout autre, organiser toute réflexion, proposer toute solution ou configuration susceptible de répondre à tout problème constaté ou envisagé ; veiller à l'oportunité et la légalité des décisions prises ; pour ce faire, mener toute action de recherche de sources, informations et documents, d'étude et d'expertise, de communication, précontentieuse (recours administratifs et autres), ester en justice, formation et sensibilisation de la population, conclusions de partenariats associatifs, ou publics, ou privés, lobbying auprès de tout acteur qu'elle juge pertinent d'approcher, recherche de financement ; fonder des collectifs, ou y participer, et adhérer à d'autres associations ou fédérations d'associations 

Informations de l'association ASSOCIATION BIEN VIVRE A SEGNY

  • Code objet social de l'association 024045
  • Numéro waldec de l'association W013000331
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 013S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 09-11-2009
  • Date de la dernière déclaration 09-11-2009
  • Date de publication JO de l’avis de création 21-11-2009
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

Commentaires - 0

Ajouter un commentaire

Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.

1852792
Associations recensées sur info-asso.fr