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Objet social de l'association ASSOCIATION BIO METHANE SEG:

participer au développement du projet de méthanisation situé à la Séguinière en représentant ses adhérents exploitants agricoles souhaitant prendre part à ce projet de méthanisation et ce jusqu'à la création de la société de projet ; financer tout ou partie des études technico-économiques nécessaires visant à l'accompagnement des exploitations agricoles résultant de leurs participations au projet de méthanisation (ex: logistique du retour de digestat, séparation de phase mobile de lisier, etc) ; identifier par l'adhésion des exploitations à l'association les apporteurs de ressources et les repreneurs de digestats ; faire la promotion du projet de méthanisation auprès des exploitations du secteur pouvant être susceptibles d'apporter de la matière ou reprendre du digestat ; mobiliser les données relatives aux exploitations agricoles et nécessaires à la constitution des dossiers et notamment dossier de demande d'autorisation d'exploitation ICPE dossier de demande de permis de construire

Informations de l'association ASSOCIATION BIO METHANE SEG

  • Code objet social de l'association 023040
  • Numéro waldec de l'association W492003049
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 492S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 12-05-2014
  • Date de la dernière déclaration 12-05-2014
  • Date de publication JO de l’avis de création 24-05-2014
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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