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ASSOCIATION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SOLIDARITE

Maison de Joseph - Abbaye de Cîteaux 21700 Saint-Nicolas-lès-Cîteaux
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SOLIDARITE:

informer, soutenir les personnes lésées en matière d'ouverture de droits au regard de leur retraite du fait d'un engagement religieux antérieur et de leur affiliation ou non au régime de protection sociale appelé aujourd'hui CAVIMAC institué par la loi 78-4 du 2 janvier 1978 ou de tout autre régime de protection sociale du fait qu'elles n'y sont pas affiliées alors qu'elles pourraient ou devraient l'être et de mener l'action en vue de recouvrer et de préserver ces droits y compris sur le plan judiciaire

Informations de l'association ASSOCIATION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SOLIDARITE

  • Code objet social de l'association 003000
  • Numéro waldec de l'association W212006194
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 211S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 03-10-2011
  • Date de la dernière déclaration 11-02-2019
  • Date de publication JO de l’avis de création 15-10-2011
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 22-01-2019

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