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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SOLIDARITE

21700 Saint-Nicolas-lès-Cîteaux

Objet social

informer, soutenir les personnes lésées en matière d'ouverture de droits au regard de leur retraite du fait d'un engagement religieux antérieur et de leur affiliation ou non au régime de protection sociale appelé aujourd'hui CAVIMAC institué par la loi 78-4 du 2 janvier 1978 ou de tout autre régime de protection sociale du fait qu'elles n'y sont pas affiliées alors qu'elles pourraient ou devraient l'être et de mener l'action en vue de recouvrer et de préserver ces droits y compris sur le plan judiciaire

Informations legales

Code objet social003000
Numero WALDECW212006194
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire211S
Date de depot en Prefecture03-10-2011
Date derniere declaration11-02-2019
Date publication JO15-10-2011
Groupement Association simple
Date de dissolution 22-01-2019

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