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Objet social de l'association ASSOCIATION BUREAU PROFESSIONNEL COMMUN TVA DE LA HAUTE-SAONE:

apporter aux agriculteurs le concours de la profession agricole pour l'application de la tva et des mesures compensatoires

Informations de l'association ASSOCIATION BUREAU PROFESSIONNEL COMMUN TVA DE LA HAUTE-SAONE

  • Code objet social de l'association 030020
  • Numéro waldec de l'association W702004815
  • Ancien numéro de l'association0702001930
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 702P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 29-12-1969
  • Date de la dernière déclaration 29-12-1969
  • Date de publication JO de l’avis de création 28-01-1970
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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