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ASSOCIATION CAISSE DE REPARTITION DE COMMISSIONS DE LA HAUTE-SAONE

Objet social de l'association ASSOCIATION CAISSE DE REPARTITION DE COMMISSIONS DE LA HAUTE-SAONE:

encaisser les commissions resultant d'affaires impersonnelles ou traitees par l'entremise d'organismes officiels, et plus generale-ment de toutes transactions concernant les vins effectuees en

Informations de l'association ASSOCIATION CAISSE DE REPARTITION DE COMMISSIONS DE LA HAUTE-SAONE

  • Code objet social de l'association 050000
  • Numéro waldec de l'association W702002805
  • Ancien numéro de l'association0702000671
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 702P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 16-03-1946
  • Date de la dernière déclaration 16-03-1946
  • Date de publication JO de l’avis de création 30-03-1946
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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