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Objet social de l'association ASSOCIATION CAP SUR L'AVENIR 13:

cap sur l'avenir 13 est un mouvement politique, républicain, progressiste, qui est soucieux d'apporter un nouveau cadre de pensée et qui a pour objet d'organiser l'échange et le débat par tout moyen humain, matériel, intellectuel ; ce mouvement est un lieu d'engagement au service de l'intérêt général et plus particulièrement dans tous les domaines qui concernent la région provence-alpes-côte d'azur ; l'association se conforme aux valeurs fondamentales de notre république et permet de soutenir des candidats dans le cadre des élections ; il est attribué au mouvement la capacité d'ester en justice ; compte tenu de son objet, l'association est un groupement politique au sens des articles l 52-8 et suivants du code électoral, qui se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment les articles 11 à 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, et peut émettre les reçus fiscaux correspondants"

Informations de l'association ASSOCIATION CAP SUR L'AVENIR 13

  • Code objet social de l'association 001000
  • Numéro waldec de l'association W133011823
  • Ancien numéro de l'association0133096062
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 133P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 08-01-2001
  • Date de la dernière déclaration 07-11-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-07-1901
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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