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ASSOCIATION CARNAC ENVIRONNEMENT

Objet social de l'association ASSOCIATION CARNAC ENVIRONNEMENT:

protéger, préserver et valoriser le patrimoine naturel de la commune de Carnac et de ses alentours ; protéger le cadre de vie naturel ou urbain des adhérents contre toute pollution visuelle, auditive, olfactive et autres, de tout projet pouvant nuire à l'environnement, compte tenu de la qualité et de la sensibilité du milieu, à la tranquillité publique ou à la santé publique, devant toute juridiction de l'ordre judiciaire ou administratif ; et plus généralement d'assurer la défense de l'environnement, le suivi de l'urbanisme communal (en ce compris, notamment, la contestation de la modification et de la révision du PLU, de tout autre réglementation d'urbanisme applicable sur le territoire communal) et la mise en oeuvre des moyens d'action de l'association ; assurer la défense de la propriété individuelle ou collective des adhérents devant toute juridiction ; par ailleurs mettre en oeuvre tous moyens et toutes mesures concourant à la protection de l'intérêt collectif ou individuel de ses adhérents, qui pourraient concerner une mesure d'exploitation ou de création de servitudes y compris par une contestation, devant les tribunaux compétents, de la déclaration d'utilité pubmique

Informations de l'association ASSOCIATION CARNAC ENVIRONNEMENT

  • Code objet social de l'association 024000
  • Numéro waldec de l'association W561005320
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 561S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 26-06-2013
  • Date de la dernière déclaration 26-06-2013
  • Date de publication JO de l’avis de création 13-07-2013
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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