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ASSOCIATION CAUSSES-CÉVENNES D'ACTION CITOYENNE

Objet social de l'association ASSOCIATION CAUSSES-CÉVENNES D'ACTION CITOYENNE:

d'une façon générale, l'association est au service de l'intérêt général, elle poursuit des buts à la fois sociaux, culturels, éducatifs et scientifiques ; plus précisément l'association a notamment pour objet la défense de l'environnement, notamment l'air, les eaux de surface et souterraines, les sites paysagers, le sol et le sous-sol, le bruit, la biodiversité, la faune et la flore, les prédateurs, la protection du patrimoine naturel et culturel, de la qualité de vie, pour une utilisation rationnelle et raisonnable de l'utilisation de l'espace notamment du point de vue de l'occupation des sols par l'urbanisation, des droits des personnes, habitants, résidents et non-résidents, des usagers des services publics et des assujettis aux taxes, impôts et redevances publics de quelque type qu'ils soient, perçus par quelque personne publique que ce soit ; elle a également pour objet de mener des actions en vue de défendre les libertés individuelles ou publiques, de promouvoir, développer, voir réhabiliter la démocratie, directe ou représentative, la citoyenneté, l'éthique en politique et dans l'administration publique, de lutter contre toutes les formes de corruption et plus particulièrement celles afférentes aux milieux politiques et aux élus de la nation, comme aux administrations publiques ainsi que de produire et de communiquer toute forme d'information sur ces thématiques ; sous le terme de corruption, l'association vise toutes les formes de malversations et de manquements, notamment conflits d'intérêt, abus de biens sociaux, trafics d'influence, détournements de fonds publics, prise illégale d'intérêt et plus généralement toutes infractions à la probité, à l'honnêteté et à la loyauté ainsi que toutes les formes d'irrégularité dans l'instruction, la prise et l'exécution des décisions publiques ; elle exerce son action dans tous ces domaines, dans les départements de l'Ardèche 07, de l'Aveyron 12, du Gard 30, de l'Hérault 34 et de la Lozère 48 tant à l'échelle locale, communale, intercommunale, départementale ou régionale

Informations de l'association ASSOCIATION CAUSSES-CÉVENNES D'ACTION CITOYENNE

  • Code objet social de l'association 003015
  • Numéro waldec de l'association W303000686
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 303S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 16-04-2008
  • Date de la dernière déclaration 13-10-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 03-05-2008
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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