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ASSOCIATION CAVITE B.C.P.P. (BRIOY - COMMARE - PALIER/PROTAIS)

23 RUE de l'Ecole 76190 Saint-Aubin-de-Crétot
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION CAVITE B.C.P.P. (BRIOY - COMMARE - PALIER/PROTAIS):

diagnostiquer le type de cavité souterraine apparue sur la parcelle n°208 appartenant à Mme Germaine COMMARE ; la gérer et si nécessaire la traiter conformément à la législation en vigueur

Informations de l'association ASSOCIATION CAVITE B.C.P.P. (BRIOY - COMMARE - PALIER/PROTAIS)

  • Code objet social de l'association 024045
  • Numéro waldec de l'association W763007591
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 763P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 18-02-2011
  • Date de la dernière déclaration 25-05-2012
  • Date de publication JO de l’avis de création 05-03-2011
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 21-05-2012

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