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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION CEPETOISE POUR LA DEFENSE DU CADRE DE VIE ET DE L ENVIRONNEMENT

6 LOT Lautrec 31620 Cépet

Objet social

l'association a pour objet la protection de la qualité de la vie (entendu notamment comme la protection contre les atteintes à la sécurité, les nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..., en particulier en cas de construction de bâtiments ou tout autre ouvrage) et la défense de la nature et de l'environnement au sens de l'article L 142-1 al 1er du code de l'environnement, dans le champ géographique suivant : territoire de la commune de Cépet (31620), comprenant notamment le Lotissement Lautrec

Informations legales

Code objet social024045
Numero WALDECW313026422
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire313P
Date de depot en Prefecture16-06-2017
Date derniere declaration16-06-2017
Date publication JO24-06-2017
Groupement Association simple

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