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ASSOCIATION CEPETOISE POUR LA DEFENSE DU CADRE DE VIE ET DE L ENVIRONNEMENT

6 LOT Lautrec 31620 Cépet
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION CEPETOISE POUR LA DEFENSE DU CADRE DE VIE ET DE L ENVIRONNEMENT:

l'association a pour objet la protection de la qualité de la vie (entendu notamment comme la protection contre les atteintes à la sécurité, les nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..., en particulier en cas de construction de bâtiments ou tout autre ouvrage) et la défense de la nature et de l'environnement au sens de l'article L 142-1 al 1er du code de l'environnement, dans le champ géographique suivant : territoire de la commune de Cépet (31620), comprenant notamment le Lotissement Lautrec

Informations de l'association ASSOCIATION CEPETOISE POUR LA DEFENSE DU CADRE DE VIE ET DE L ENVIRONNEMENT

  • Code objet social de l'association 024045
  • Numéro waldec de l'association W313026422
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 313P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 16-06-2017
  • Date de la dernière déclaration 16-06-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 24-06-2017
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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