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Objet social de l'association ASSOCIATION CITOYENNE ARDOUVALAISE:

défendre l'environnement et protéger les espaces naturels, le patrimoine bâti, la qualité des paysages, des sites et du patrimoine du département de Haute Normandie, du territoire de la communauté de commune de Bray-Eawy et plus particulièrement des communes d'Ardouval, les Grandes Ventes et Pommeréval, ainsi que le territoire de la forêt domaniale d'Eawy, du Val Ygot et se réfère à la convention européenne du paysage ; sur le territoire des communes d'Ardouval et des Grandes Ventes et de Pommeréval et des communes limitrophes de ces communes ainsi que des communes limitrophes de la forêt domaniale d'Eawy, la protection de l'environnement, notamment de la flore et de la faune, des paysages et du patrimoine culturel contre toutes les atteintes qui pourraient leur être portées, notamment par l'implantation d'éoliennes et des équipements qui leur sont liées ; défendre le cadre de vie, l'environnement, la propriété, la tranquillité, la santé et la sécurité des habitants du territoire de la communauté de communes Bray-Eawy et des communes d'Ardouval, les Grandes Ventes et Pommeréval, et des communes limitrophes de ces communes, contre tous actes et décisions intervenant en matière administrative, urbanistique, environnementale et immobilière ; sensibiliser l'opinion publique aux problèmes d'environnement par toutes campagnes d'information et d'action et former ses membres à la connaissance du patrimoine, des espèces animales et végétales et de l'environnement du département de Haute Normandie ; défendre l'identité culturelle des paysages et du patrimoine, ainsi que les intérêts naturels, économiques, historiques et sociaux ; lutter, notamment par toutes actions en justice, contre les projets et installations des parcs éoliens dans le département de Haute Normandie et particulièrement dans le périmètre de la communauté de communes de Bray-Eawy, projets qui sont incompatibles avec les sites remarquables, paysages, monuments, équilibres biologiques, espèces animales et végétales et avec la santé et la sécurité des habitants ainsi qu'avec la sécurité et la salubrité publiques ; l'association se réfère notamment à cet égard à la convention européenne des paysages, et à la charte de l'environnement annexée à la constitution ; prémunir la dégradation des ressources naturelles ; défendre l'application des lois et règlementations territoriales en vigueur ; favoriser le développement de projets utiles à la vie de l'homme et respectueux des sites naturels et répertoriés ; consulter les habitants des territoires concernés, favoriser et entretenir le dialogue avec tous les acteurs concernés ; entreprendre, participer et coopérer à toute démarche, opération ou manifestation légale contribuant à la poursuite des objectifs de l'association et d'une façon générale, entreprendre toute démarche et action pour concourir au but ci-dessus

Informations de l'association ASSOCIATION CITOYENNE ARDOUVALAISE

  • Code objet social de l'association 024045
  • Numéro waldec de l'association W761008304
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 761S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 18-10-2020
  • Date de la dernière déclaration 11-11-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 24-10-2020
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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