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Objet social de l'association ASSOCIATION CITOYENNE TRA LE BOS:

protéger l'environnement et défendre le cadre de vie des propriétaires et habitants touchés par l'extension de la zone Tra le Bos : maintien de la qualité du milieu de vie (paysage, circulation) ; faire respecter les lois sur l'environnement (bruit, odeurs, poussières, fumées, respect de la nature faune flore, pollutions aquatiques et autres) ainsi que les règles d'urbanisme tant à l'intérieur qu'aux abords de la zone de Tra le Bos notamment e cas d'extension de celle-ci veiller à la sauvegarde de nos terres agricoles, nos réserves de chasses et nos ruisseaux empêcher la création d'une nouvelle déviation poids lourds ou pénétrante sur la zone Tra le Bos de Moustier Ventadour d'étudier et de suivre tous les projets publics relatifs au patrimoine, aux équipements, au développement et à l'urbanisation du secteur en cause d'être force de proposition, ainsi qu'éventuellement, de défense des intérêts de ses adhérents pouvoir agir comme association de consommateurs, exercer son activité dans les domaines de la protection de l'environnement, de l'amélioration du cadre de vie et du logement, demander son agrément aux pouvoirs publics pour ces activités, ester en justice organiser toute manifestation de nature à mettre e, valeur le secteur en cause, diffuser de l'information sur la situation du secteur en cause, participer à des réunions avec toute personne morale ou physique en vue d'y faire valoir la position de l'association, engager tout recours administratif ou contentieux lié à l'objet social de l'association

Informations de l'association ASSOCIATION CITOYENNE TRA LE BOS

  • Code objet social de l'association 024045
  • Numéro waldec de l'association W193004571
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 193S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 27-03-2022
  • Date de la dernière déclaration 31-05-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 05-04-2022
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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