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ASSOCIATION COLLECTIF INTERFON / INTERFON COLLECTIVE ASSOCIATION

Objet social de l'association ASSOCIATION COLLECTIF INTERFON / INTERFON COLLECTIVE ASSOCIATION:

association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, dont l'activité est régie par les codes des assurances et de la mutualité ; Association créée à l'initiative de fonctionnaires internationaux et européens (actifs et pensionnés) , sis principalement dans le Grand Genève (France et Suisse) et dans la Grande Région (Luxembourg, France, Allemagne, Belgique) , adhérents et membres de la commission de suivi du régime complémentaire santé, précédemment souscrit par la coopérative Interfon auprès d'AESIO Mutuelle dont le siege est sis 4 rue du Général Foy 75008 Paris ; L' Association a la qualité d'association souscriptrice, telle que définie aux dispositions réglementaires des articles R 141-1 et suivants du code des assurances ; Souscrire des contrats d'assurance de groupe, offrant des garanties tant en matière de santé que de prévoyance, tels que définis aux dispositions des articles L 141-1 à L 141-7 et des articles L 145-1 à L 145-9 du code des assurances ;

Informations de l'association ASSOCIATION COLLECTIF INTERFON / INTERFON COLLECTIVE ASSOCIATION

  • Code objet social de l'association 014035
  • Numéro waldec de l'association W013004882
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 013S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 17-01-2022
  • Date de la dernière déclaration 17-01-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-02-2022
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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