ASSOCIATION COMITE PARITAIRE INTERPROFESSIONNEL DE LA CANNE ET DU SUCRE DE LA REUNION
7 ALL de la Forêt 97463 Saint-Denis
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION COMITE PARITAIRE INTERPROFESSIONNEL DE LA CANNE ET DU SUCRE DE LA REUNION:
examiner toutes questions relatives aux rapports interprofessionnels entre industriels et planteurs, être l'interlocuteur des pouvoirs publics, notamment pour la définition, la négociation et le cas échéant la contractualisation des politiques publiques de soutien à la filière, comme la convention canne ; fixer les clauses d'achat de la tonne de canne dans le cadre des dispositions de l'organisation commune
Informations de l'association ASSOCIATION COMITE PARITAIRE INTERPROFESSIONNEL DE LA CANNE ET DU SUCRE DE LA REUNION
Code objet social de l'association
022530
Numéro waldec de l'association
W9R1002072
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
9R1P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
12-09-2007
Date de la dernière déclaration
12-09-2007
Date de publication JO
06-10-2007
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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