ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE
CHEM1 du Rû de la Folie 78360 Montesson
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE:
a pour objet de gérer la population du gibier, de réguler les nuisibles suivant les lois préfectorales en vigueur et la demande des cultivateurs-maraîchers, la répression du braconnage sur le territoire dont elle possède un droit de chasse
Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE
Code objet social de l'association
007000
Numéro waldec de l'association
W783002740
Ancien numéro de l'association
078303013B
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
783S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
01-01-1947
Date de la dernière déclaration
04-02-2011
Date de publication JO
01-07-1901
Groupement
Association simple
Date de dissolution
23-12-2010
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Location / Contacts
CHEM1 du Rû de la Folie 78360 Montesson
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