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Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE:

a pour objet de gérer la population du gibier, de réguler les nuisibles suivant les lois préfectorales en vigueur et la demande des cultivateurs-maraîchers, la répression du braconnage sur le territoire dont elle possède un droit de chasse

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE

  • Code objet social de l'association 007000
  • Numéro waldec de l'association W783002740
  • Ancien numéro de l'association078303013B
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 783S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 01-01-1947
  • Date de la dernière déclaration 04-02-2011
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-07-1901
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 23-12-2010

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