ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE(ACCA) DE CAUNETTES EN VAL
MAIRIE 11220 Caunettes-en-Val
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE(ACCA) DE CAUNETTES EN VAL:
EN APPLICATION DES ARTICLES L.422.2Â L 422.26 ET R 222.1 Â R 222.79 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT RELATIFS Â L'ORGANISATION DES ASSOCIATIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES DE CHASSE AGR~MJMJ~ES, IL EST FORME DANS LA COMMUNE DE CAUNETTES EN VAL UNE ACCA D
Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE(ACCA) DE CAUNETTES EN VAL
Code objet social de l'association
013005
Numéro waldec de l'association
W111000840
Ancien numéro de l'association
0111010918
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
111P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
31-10-2006
Date de la dernière déclaration
01-03-2019
Date de publication JO
01-01-0001
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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