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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE(ACCA) DE CAUNETTES EN VAL

MAIRIE 11220 Caunettes-en-Val
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE(ACCA) DE CAUNETTES EN VAL:

EN APPLICATION DES ARTICLES L.422.2Â L 422.26 ET R 222.1 Â R 222.79 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT RELATIFS Â L'ORGANISATION DES ASSOCIATIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES DE CHASSE AGR~MJMJ~ES, IL EST FORME DANS LA COMMUNE DE CAUNETTES EN VAL UNE ACCA D

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE(ACCA) DE CAUNETTES EN VAL

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W111000840
  • Ancien numéro de l'association0111010918
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 111P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 31-10-2006
  • Date de la dernière déclaration 01-03-2019
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-01-0001
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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