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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE(ACCA) DE CAUNETTES EN VAL

11220 Caunettes-en-Val

Objet social

EN APPLICATION DES ARTICLES L.422.2Â L 422.26 ET R 222.1 Â R 222.79 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT RELATIFS Â L'ORGANISATION DES ASSOCIATIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES DE CHASSE AGR~MJMJ~ES, IL EST FORME DANS LA COMMUNE DE CAUNETTES EN VAL UNE ACCA D

Informations legales

Code objet social013005
Numero WALDECW111000840
Ancien numero0111010918
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire111P
Date de depot en Prefecture31-10-2006
Date derniere declaration01-03-2019
Date publication JO01-01-0001
Groupement Association simple

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11220 Caunettes-en-Val

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