Asso - Info .fr

Rechercher une association

Explorez plus de 2 millions d'associations en France

Recherches populaires

Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE 'BACHURDIA' DE LAGUINGUE-RESTOUE

64470 Laguinge-Restoue

Objet social

L'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et à ses textes d'application ; elle a pour but dans le cadre du Code de l'environnement notamment d’assurer une bonne le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cygénétique ; de permettre l'éducation cytogénétique de ses membres ; de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées ; en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce de favoriser dans le respect des propriétés des cultures et des récoltes ; l'Acca est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération Départementale ou Interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des Acca du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire

Informations legales

Code objet social013005
Numero WALDECW642005748
Ancien numero0642000837
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire642S
Date de depot en Prefecture30-06-1972
Date derniere declaration11-09-2020
Date publication JO01-07-1901
Groupement Association simple

Commentaires

Soyez le premier a commenter cette association

Laissez un commentaire

Votre commentaire sera visible apres approbation.