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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'AIGUEBLANCHE "LA GRIVE DU BOZON"

Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'AIGUEBLANCHE "LA GRIVE DU BOZON":

assurer une bonne organisation technique de la chasse ;favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumis à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'AIGUEBLANCHE "LA GRIVE DU BOZON"

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W731001062
  • Ancien numéro de l'association0731002258
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 731S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 30-09-1974
  • Date de la dernière déclaration 25-06-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 10-10-1974
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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