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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE D'ANDREIN

Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE D'ANDREIN:

elle a pour but dans le cadre du code de l'environnement d'assurer une bonne organisation technique de la chasse de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d 'un véritable agro-sylvo-cygénétique ; de permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés des cultures et des récoltes l'acca est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des Acca du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prisses par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE D'ANDREIN

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W642005628
  • Ancien numéro de l'association0642001025
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 642S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 12-09-1975
  • Date de la dernière déclaration 30-12-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 28-10-1975
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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