ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'ARBUSIGNY
Mairie 74930 Arbusigny
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'ARBUSIGNY:
assurer une bonne organisation technique de ala chasse; favoriser le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et veille au respect des plans de chasse et des prélèvements maximums autorisés (PMA) en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaires, et à l'exclusion de la location des droits de chasses; veille au respect du schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC); participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs: apporte la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages; collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes elle est coordonnée par la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Savoie
Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'ARBUSIGNY
Code objet social de l'association
013005
Numéro waldec de l'association
W743001151
Ancien numéro de l'association
0743001085
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
743S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
09-07-1968
Date de la dernière déclaration
28-07-2020
Date de publication JO
02-08-1968
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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