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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'ARPAVON

Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'ARPAVON:

elle a pour but dans le cadre du code de l'environnement et du code rural ,d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le developpement du gibier et de la faune sauvage dans le respectd'un veritable equilibre agro-sylvo-cynegetique de ses membres,la regularisation des animaux nuisibles et le respect du plan de chasse.

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'ARPAVON

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W262001534
  • Ancien numéro de l'association0262000034
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 262S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 02-03-1970
  • Date de la dernière déclaration 15-10-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 14-03-1970
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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