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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'ASASP-ARROS

64660 Asasp-Arros

Objet social

l'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et à ses textes d'application ; elle a pour but dans le cadre du Code de l'environnement ; de favoriser sur sont erritoire 'assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; elle a pour but d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés des cultures et des récoltes ; l'Acca est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération Départementale ou Interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des Acca du département ainsi qu 'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participie à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Informations legales

Code objet social013005
Numero WALDECW642000233
Ancien numero0642001572
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire642S
Date de depot en Prefecture20-06-1984
Date derniere declaration12-08-2020
Date publication JO22-07-1984
Groupement Association simple

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