ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'AUTEVIELLE-SAINT-MARTIN-BIDEREN

64390 Autevielle-Saint-Martin-Bideren
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'AUTEVIELLE-SAINT-MARTIN-BIDEREN:

l'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et à ses d'application ; elle a pour but dans le cadre de l'environnement, notamment d' assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées ; en délivrant des cartes de chasse temporaire ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvage ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés des cultures et des récoltes ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'AUTEVIELLE-SAINT-MARTIN-BIDEREN

Code objet social de l'association 013005
Numéro waldec de l'association W642000359
Ancien numéro de l'association 0642001926
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 642S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 15-12-1988
Date de la dernière déclaration 03-02-2021
Date de publication JO 11-01-1989
Groupement Association simple

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