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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'AVILLEY (A.C.C.A.)

Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'AVILLEY (A.C.C.A.):

dans le cadre du code de l'environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le developpement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un veritable equilibre agro-sylvo-cynegetique, l'education cynegetique de ses membres, le regulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique, apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage, son activité s'exerce dans le respect des proriétés, des cultures et des récoltes, elle est coordonnée par la fédération départementale, elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et, en particulier avec la commune de son territoire, elle participe à la représentation et à la défence des intérêts des chasseurs

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'AVILLEY (A.C.C.A.)

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W251004545
  • Ancien numéro de l'association0251006437
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 251P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 28-12-1972
  • Date de la dernière déclaration 01-07-2015
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-01-0001
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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