ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BATTENANS-LES-MINES (A.C.C.A.)
25640 Battenans-les-Mines
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BATTENANS-LES-MINES (A.C.C.A.):
dans le cadre du code de l'environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique
Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BATTENANS-LES-MINES (A.C.C.A.)
Code objet social de l'association
013005
Numéro waldec de l'association
W251005025
Ancien numéro de l'association
0251006243
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
251P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
23-10-1972
Date de la dernière déclaration
24-07-2018
Date de publication JO
01-11-1972
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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