ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BELFORT SUR REBENTY
11140 Belfort-sur-Rebenty
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BELFORT SUR REBENTY:
elle a pour but dans le cadre du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que le schéma départemental de gestion cynégétique.
Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BELFORT SUR REBENTY
Code objet social de l'association
013000
Numéro waldec de l'association
W112000753
Ancien numéro de l'association
0112002724
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
112S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
05-07-2001
Date de la dernière déclaration
17-07-2020
Date de publication JO
21-07-2001
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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