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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BELLEVILLE

MAIRIE 54940 Belleville
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BELLEVILLE:

assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvocynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; elle est coordonnée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs ; collaborer avec l'ensemble des partenaires du monde rural et, en particulier avec la commune de son territoire

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BELLEVILLE

Code objet social de l'association 013005
Numéro waldec de l'association W543006184
Ancien numéro de l'association 000509
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 543P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 26-05-1936
Date de la dernière déclaration 17-05-2019
Date de publication JO 31-05-1936
Groupement Association simple

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