ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BELLEVILLE
MAIRIE 54940 Belleville
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BELLEVILLE:
assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvocynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; elle est coordonnée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs ; collaborer avec l'ensemble des partenaires du monde rural et, en particulier avec la commune de son territoire
Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BELLEVILLE
Code objet social de l'association
013005
Numéro waldec de l'association
W543006184
Ancien numéro de l'association
000509
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
543P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
26-05-1936
Date de la dernière déclaration
17-05-2019
Date de publication JO
31-05-1936
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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