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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BEY SUR SEILLE (ACCA DE BEY SUR SEILLE)

MAIRIE 54760 Bey-sur-Seille
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BEY SUR SEILLE (ACCA DE BEY SUR SEILLE):

dans le cadre du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique.

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BEY SUR SEILLE (ACCA DE BEY SUR SEILLE)

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W543000969
  • Ancien numéro de l'association003615
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 543P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 08-05-1972
  • Date de la dernière déclaration 05-10-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 20-05-1972
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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