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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BOUTENAC

Mairie 11200 Boutenac
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BOUTENAC:

identique que celui de l'article 2 des nouveaux statuts approuvés lors de l'assemblée générale de notre ACCA du 11 juillet 2020 assurer une bonne organisation technique de la chasse; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique; permettre l'éducation cynégétique de ses membres; de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BOUTENAC

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W113000609
  • Ancien numéro de l'association0113001791
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 113S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 10-01-1987
  • Date de la dernière déclaration 13-09-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 13-01-1987
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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