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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BRISON SAINT INNOCENT

Mairie 73100 Brison-Saint-Innocent
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BRISON SAINT INNOCENT:

buts definis au 1er alinea de l article 1er de la loi du 10 juillet 1964 et faciliter la pratique de la chasse et favoriser le repeuplement en gibier par la repression du braconnage et la destruction des animaux nuisibles.

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BRISON SAINT INNOCENT

  • Code objet social de l'association 007000
  • Numéro waldec de l'association W732002684
  • Ancien numéro de l'association0732001826
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 732P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 07-01-1976
  • Date de la dernière déclaration 04-09-2015
  • Date de publication JO de l’avis de création 28-01-1976
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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