ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BROSSAY
MAIRIE 49700 Brossay
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BROSSAY:
elle a pour bur dans le cadre de la loi n° 64-696 du 10 juillet 1964 de favoriser sur son territoire, dans le respect des proprietes et des recoltes, la repression du braconnage, l'education cynegetique de ses membres et, en general, d'assurer
Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BROSSAY
Code objet social de l'association
013005
Numéro waldec de l'association
W493000733
Ancien numéro de l'association
0493004392
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
493S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
24-06-1996
Date de la dernière déclaration
17-07-2018
Date de publication JO
13-11-1996
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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