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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BROSSAY

49700 Brossay

Objet social

elle a pour bur dans le cadre de la loi n° 64-696 du 10 juillet 1964 de favoriser sur son territoire, dans le respect des proprietes et des recoltes, la repression du braconnage, l'education cynegetique de ses membres et, en general, d'assurer

Informations legales

Code objet social013005
Numero WALDECW493000733
Ancien numero0493004392
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire493S
Date de depot en Prefecture24-06-1996
Date derniere declaration17-07-2018
Date publication JO13-11-1996
Groupement Association simple

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MAIRIE
49700 Brossay

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