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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BROSSAY

MAIRIE 49700 Brossay
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BROSSAY:

elle a pour bur dans le cadre de la loi n° 64-696 du 10 juillet 1964 de favoriser sur son territoire, dans le respect des proprietes et des recoltes, la repression du braconnage, l'education cynegetique de ses membres et, en general, d'assurer

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BROSSAY

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W493000733
  • Ancien numéro de l'association0493004392
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 493S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 24-06-1996
  • Date de la dernière déclaration 17-07-2018
  • Date de publication JO de l’avis de création 13-11-1996
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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