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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BUANES

Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BUANES:

Assurer une bonne organisation de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse en y affectant les ressources appropriées et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique. Apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages, dans le respects des propriétés, des cultures et des récoltes, est coordonnée par la Fédération Départementale des chasseurs des Landes, collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural, participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs, exploite à titre temporaire une licence de débit de boisson en accord avec la règlementation relative du Code de la Santé Publique, cette dérogation est subordonnée à une convention souscrite avec la Mairie et vaut durant les manifestations locales organisées par l'ACCA

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BUANES

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W402000716
  • Ancien numéro de l'association0402005050
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 402P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 07-06-1977
  • Date de la dernière déclaration 15-07-2015
  • Date de publication JO de l’avis de création 17-06-1977
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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