ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CALAMANE
MAIRIE 46150 Calamane
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CALAMANE:
ASSURER UNE BONNE ORGANIsatiON TECHNIQUE DE LA CHASSE, dans le cadre du code de l'environnement, FAVORISEr SUR SON TERRITOIRE LE DEVELOPPEMENT DU GIBIER ET DE LA FAUNE SAUVAGE DANS LE RESPECT D'UN VERITABLE EQUILIBRE AGRO-SYLVO-CyNEGETIQUE, organiser l'EDUCATION CYNEGETIQUE DE SES MEMBRES, LA REGULATION DES ANIMAUX susceptibles d'occasionner des dégâts, VEILLEr AU RESPECT DES PLANS DE CHASSE en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire, APPORTER LA CONTRIBUTION DES CHASSEURS A LA CONSERVATION DES HABITATS NATURELS, DE LA FAUNE ET DE LA FLORE SAUVAGES, dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes, appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique, collaborer avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire, représenter et défendre des intérêts des chasseurs
Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CALAMANE
Code objet social de l'association
013005
Numéro waldec de l'association
W461000394
Ancien numéro de l'association
0461000030
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
461P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
31-03-1936
Date de la dernière déclaration
31-08-2020
Date de publication JO
08-04-1936
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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